Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis :

Il faudra procéder à un moment donné à une codification sociale ; c'est la raison pour laquelle il ne s'agit que d'une première étape. Par ailleurs, la coordination de l'action entre l'État, la région, les partenaires sociaux, les organismes consulaires et les opérateurs de l'emploi et de la formation est indispensable à la réussite de cette stratégie, faute de quoi on ne pourra pas cibler les besoins et accompagner les individus. Ces derniers doivent pouvoir accéder à des plateformes de dialogue. Au cours des trois années d'expérimentation, on déploiera des conventions visant à mieux prendre en compte les besoins de financement complémentaires, notamment des personnes non-salariées. Ce processus devra déboucher sur des codifications sociales pour que chacun puisse assez facilement identifier son travail informel, lié à la pluriactivité, et son activité normée classique, cela se révélant important pour les pensions de retraite. C'est la raison pour laquelle nous avons préféré utiliser, dans un premier temps, le support du compte personnel d'activité. La question de la pluriactivité ne concerne pas seulement l'outre-mer : beaucoup de personnes travaillent en métropole dans une start-up tout en étant fonctionnaire ou artiste. Ou conduisent une voiture…

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