Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis :

Ne nous faisons pas d'illusions : lorsque le partenariat se mettra en place dans un territoire, tous les acteurs seront réunis, mais ils auront besoin de moyens financiers, d'outils réglementaires et d'instruments fiscaux pour agir.

Si la Martinique ou la Guadeloupe ont besoin d'une modification d'un texte législatif pour mettre en oeuvre leur politique en matière de pluriactivité, il faudra changer la loi ou leur octroyer une habilitation pour élaborer un règlement.

Ce texte a l'avantage de tracer une perspective, mais il ne crée pas les outils techniques permettant de mettre en oeuvre le plan de convergence. Il conviendra de les inventer et de se montrer innovant, ce qui nécessitera de mobiliser les énergies et les intelligences locales. J'espère que le Parlement ne bridera pas les dynamiques locales. On s'inscrira dans une démarche de créativité permanente pendant dix à vingt ans, ce qui représente une longue période ! C'est une sorte de logiciel d'intelligence locale… Ce texte ouvre la possibilité de respirer, mais si personne ne saisit cette opportunité, il restera dans un tiroir.

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