Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis :

Je reprends également cet amendement, qui prévoit le déploiement d'un plan de développement de valorisation énergétique des déchets dans les départements et les collectivités d'outre-mer à l'horizon de 2020. Ces plans existent déjà, au titre de l'article 73 de la Constitution, aux échelons intercommunal, départemental et régional. Compte tenu de l'importance du sujet pour la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie, il convient d'adopter cette proposition.

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