Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Un propos liminaire si vous le permettez, monsieur le président, afin d’expliquer l’esprit de mes réponses aux amendements à venir.

Vous avez noté que nous venons d’adopter six articles relatifs au foncier, lesquels complètent idéalement ce qui a été fait dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ils résultent du travail effectué avec le Sénat pendant la navette parlementaire et d’un dialogue mené avec le Gouvernement qui nous permet aujourd’hui de répondre vraiment à ceux qui voudraient s’accaparer le foncier, qu’ils soient chinois, comme je l’ai dit lors de la présentation du texte, ou gaulois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion