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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Ils ont été votés conformes à l’unanimité.

Eh bien, pour la suite, pour ce qui concerne l’équilibre des filières et leur transparence en amont et en aval, l’accord préparé au cours de la navette, la finesse du travail réalisé dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement et avec les diverses parties prenantes des forces économiques et sociales de l’agriculture m’amèneront, dans 99 % des cas ou, plutôt, pour neuf amendements sur dix, à vous demander de rester fidèles à ce pacte, à cet alignement des axes qui est très rare – positions du Gouvernement, d’une profession et des divers groupes parlementaires. Je salue à ce propos le travail accompli avec le sénateur Daniel Gremillet. J’ai pu vérifier encore aujourd’hui combien les campagnes, qui connaissent comme vous le savez une crise très importante, y sont attentives.

En l’occurrence, monsieur Benoit, la réponse sera brève. Nous avons choisi de nous référer à des indices d’origine publique : c’est simple, la liberté est préservée et la conformité et la sécurité garanties. À ce stade de notre discussion, il n’est pas nécessaire de se référer à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : il faut se référer à des indices publics, qui constituent autant de références solides. Ne compliquons pas trop ces négociations qui doivent constituer un cadre afin que les partenaires puissent trouver des accords éthiques et équitables !

Avis défavorable donc à l’adoption de cet amendement.

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