Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le rapporteur vient de s’exprimer sur une question qui a fait l’objet de longs débats. Je l’ai souvent dit : bien entendu, les coûts de production existent mais est-ce à partir d’eux que le prix doit être déterminé alors que, par exemple, il est possible de faire avec du lait des produits totalement différents ? La même production, le même produit agricole peuvent en effet aboutir à un produit final complètement différent, les valorisations de prix ne dépendant pas du coût de production de la matière première. Au bout du compte, si je prends l’exemple d’un formage comme le comté, le prix du lait – je ne sais pas ce qu’il en est exactement, je ne vais pas le dire ce soir – peut être plus élevé de deux centimes par rapport à la moyenne payée à tous les producteurs, ce qui est déjà un premier problème. Il est donc difficile d’affirmer que le prix, c’est le coût de production.

Deuxième problème – que j’ai rappelé lors des débats précédents : les coûts de production, aujourd’hui, diminuent. Cela réglera-t-il le problème du prix ?

Troisième argument, rappelé par Dominique Potier : une conférence se réunira sur le mode des conseils spécialisés de France AgriMer qui définira des orientations de prix, de coûts, et qui permettra d’orienter les négociations commerciales. Si l’on signe des contrats incluant des coûts de production, à quoi serviraient dès lors de discuter des orientations générales et de la mise en place d’indices de prix et de coûts ? Il ne faut pas être en contradiction avec la démarche que nous avons engagée. Ce qui compte, c’est l’équilibre général de la loi. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à l’adoption de cet amendement.