Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous ferons référence, dans la construction des prix – dans les filières que nous souhaitons plus équilibrées – aux coûts de production dans leur diversité mais je crois que l’invention la plus importante, y compris par rapport à la proposition de loi d’origine sénatoriale à laquelle l’opposition se réfère souvent, c’est le mix-produit.

Je salue à ce propos l’initiative du Gouvernement visant à se référer au « paquet » produit dans sa diversité par un transformateur, commercialisé chez un distributeur, qui constitue une base solide pour rétribuer de façon juste le producteur en fonction de la valeur ajoutée générée par le transformateur et le distributeur. Cette prise en compte du mix-produit constitue un véritable progrès. Il s’agit d’une invention qui fera date et restera dans l’histoire des négociations agricoles.

Je regrette que Mme Vautrin ne soit pas présente ce soir parce qu’elle m’avait interpellé quant à la précision et à la restitution, dans la loi, du mix-produit, formule que tout le monde s’est appropriée et qui est désormais populaire dans les négociations agricoles. Or, il y est question des « principaux produits » et je me suis interrogé, avec Catherine Vautrin, pour savoir s’il ne convenait pas d’écrire plutôt « la part des principaux produits ».

Avec cette proposition rédactionnelle, je souhaite que M. le ministre puisse nous dire si notre demande est satisfaite. La proportion des différents produits sera-t-elle bien prise en compte ? La rédaction actuelle est-elle satisfaisante ou faut-il ajouter, comme je le suggère, une référence à « la part des principaux produits » ?

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