Intervention de Stéphane le Foll

Je connais la position tout à fait logique de Dominique Potier. Qu’est-ce que le mix-produit ? Une laiterie qui transforme du lait peut en faire des produits transformés et une autre des produits qui le sont peu comme la poudre de lait ou le beurre, lesquels sont extrêmement sensibles aux marchés internationaux, européen et mondial. C’est pourquoi, dès que les prix de la poudre de lait baissent, les laiteries qui fabriquent un produit peu transformé et utilisent beaucoup de poudre de lait sont extrêmement sensibles à la variation du prix mondial.

Nous avons donc essayé de définir un principe général avec le mix-produit. Un industriel qui valorise plus ses produits avec des produits transformés à forte valeur ajoutée dégagera plus facilement un excédent brut d’exploitation par rapport à un industriel qui, au contraire, dispose d’un grand nombre de produits peu transformés par rapport aux produits transformés. Tel est le sens de cet article.

Si l’on définit trop précisément le mix-produit, nous nous heurterons à un problème juridique, celui du secret commercial : un industriel, en effet, ne peut pas divulguer la totalité des volumes qu’il utilise et qu’il transforme, sauf à avoir des difficultés avec d’autres industriels. Si nous faisons cela en France, voyez à quoi nous aboutirons sur le plan européen !

C’est la seule raison pour laquelle je ne suis pas favorable à l’adoption de cet amendement tel qu’il est rédigé. En revanche, le travail que nous avons d’ores et déjà réalisé permet d’indiquer ce que sont les principaux produits. Nous disposons donc d’une « image » de ce qu’est la valorisation du lait. Cette véritable indication permettra de mieux comprendre ou contester la logique de paiement des prix aux producteurs selon que la laiterie dispose de plus ou moins de produits à forte ou faible valeur ajoutée.

Je ne suis donc pas favorable à l’adoption de cet amendement. Vous le voyez bien, c’est la première fois que l’on introduira dans la loi le mix-produit mais nous sommes néanmoins contraints de rester dans un cadre qui évite de se faire rattraper juridiquement par ce que l’on appelle le secret commercial.