Intervention de Christiane Taubira

Je persiste à penser que ce sera le cas de la très grande majorité des maires. Je ne conçois pas le raisonnement qui consiste à considérer que, dès lors qu'une minorité continuerait de s'y opposer, il faudrait que nous organisions les choses en conséquence. Il arrive que des minorités, parfois des individus décident de s'opposer à des dispositions et je ne crois pas que l'on organise une démocratie en défaisant les lois au prétexte de prévoir l'intention de désobéissance des uns ou des autres.

La conscience des maires n'est pas convoquée, en l'espèce. En qualité d'officiers d'état civil, ils sont appelés à célébrer des mariages par délégation de l'État. Quel est le sens de cette délégation d'État ? Cela a été dit et répété, mais il semblerait que l'exercice consiste justement à répéter constamment. M. le ministre Woerth dit que nous ne répondons pas aux questions posées. Nous avons toutefois répondu cent vingt fois déjà aux questions que vous nous avez posées cent fois ; mais puisque vous continuer de les poser, nous continuerons d'y répondre, bien entendu ! Cette délégation de l'État est attribuée aux maires en leur qualité d'officiers d'état civil pour que sur l'intégralité du territoire les citoyens soient traités de la même façon.