Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement a été rédigé par Mme Catherine Vautrin. Je n’ai pas bien compris pourquoi il était en discussion commune avec celui de M. Thierry Benoit, car son objet est assez différent.

La commission des affaires économiques a fait à votre initiative, monsieur le rapporteur pour avis, un travail très intéressant pour regrouper et préciser, au sein de cet article 30 C, les règles organisant les relations entre les organisations de producteurs et les acheteurs.

Cependant, la rédaction choisie par la commission a pour conséquence de réduire la portée de l’accord-cadre, puisqu’il est prévu que les OP ou AOP fixent avec l’acheteur, au choix, « les modalités de la négociation périodique sur les volumes et le prix » ou « les modalités de détermination du prix ». Introduire un choix entre ces deux volets de la négociation, tous deux utiles, réduit la portée de l’accord-cadre. Nous proposons donc de modifier la rédaction de l’alinéa 14, en substituant à la première occurrence du mot « ou » les mots : « ainsi que ».