Intervention de Dominique Potier

Le nombre de nos points d’accord est supérieur à celui de nos désaccords : j’ai pu l’observer à plusieurs reprises. Aujourd’hui, nous avons d’un côté des dizaines d’organisations de producteurs qui représentent moins de la moitié du volume de lait produit en France et, de l’autre, quatre distributeurs qui représentent 80 % du marché. Ces rapports sont léonins et la LME a aggravé cette situation. Vous avez rappelé lors de la discussion générale, monsieur de Courson, que vous n’étiez pas favorable à cette LME : nous sommes en train de la réformer, et nous aurons encore du travail.

Cela étant dit, nous devons aussi respecter les règles de la concurrence et les règles constitutionnelles. Vous voudriez que l’accord-cadre fasse davantage que définir les règles qui déterminent le prix, mais l’accord-cadre ne peut aller au-delà. L’important, c’est d’avoir des OP puissantes, d’avoir demain cinq AOP capables de couvrir tous les grands bassins laitiers et de faire face, dans des discussions équilibrées, aux transformateurs et aux distributeurs. Voilà ce qui importe. L’accord-cadre, je le répète, ne peut pas fixer le prix ; ce qu’il doit préciser, ce sont les conditions de détermination du prix. Sinon, il est hors-jeu sur le plan légal. Nous sommes allés aussi loin que nous le pouvions. Puisque nous sommes d’accord sur les finalités, je vous demande de prendre en compte les contraintes que je viens d’exposer.