Intervention de Stéphane le Foll

Nous en revenons toujours à la même question : comment renforcer le pouvoir des producteurs face à des industriels qui sont parfois de très gros opérateurs, comme c’est notamment le cas dans l’Ouest ? Les OP et les AOP visent justement à regrouper les producteurs, sachant que le contrat défini dans la loi de modernisation de l’agriculture – LMA – est un contrat commercial entre un producteur et un industriel – il faut toujours partir de cette idée. Pour renforcer le pouvoir des agriculteurs et des producteurs, nous les regroupons dans des OP, voire dans des AOP – tel est l’objet de la loi – qui vont pouvoir négocier un accord-cadre. Celui-ci définira un périmètre de négociation valable pour l’ensemble de l’OP ou de l’AOP. C’est un véritable changement de dimension : l’accord-cadre constitue une vraie nouveauté. Et il va tout à fait dans le sens que vous souhaitez.

Ceci étant posé, la négociation qui a lieu dans le cadre de l’accord-cadre doit-elle porter sur les volumes et les prix, ou ne doit-on pas plutôt laisser la liberté aux acteurs de négocier les volumes ou les prix ? Tel est le sens de votre question. Notez que le « ou » permet de négocier à la fois les volumes et les prix, mais en laissant le choix aux négociateurs. Vous pensez renforcer le rôle des producteurs en ajoutant des précisions dans la loi, mais vous risquez finalement de les affaiblir. On veut donner aux OP et aux AOP la capacité de fixer un cadre d’ensemble valable pour chaque agriculteur, alors laissons-leur un peu de liberté. Si nous définissons un dispositif trop rigide, nous risquons finalement de pénaliser les producteurs dans leurs négociations avec les industriels.

Il faut laisser un peu plus de liberté, un peu plus de place à la négociation commerciale, tout en donnant un cadre légal aux OP et aux AOP : c’est ainsi que nous renforcerons le pouvoir de négociation des producteurs – puisque c’est cela que nous voulons. Est-ce que la loi, à elle seule, renforcera le pouvoir des producteurs ? Non ! C’est le cadre défini par la loi qui permettra aux producteurs, dans la négociation, de renforcer leur pouvoir.

Certains voudraient, y compris sur les bancs de l’opposition – ce qui peut sembler bizarre, puisque celle-ci adopte habituellement des positions plus libérales – tout fixer dans la loi. C’est oublier qu’en économie il faut laisser une place à la négociation. On est obligé de laisser une place à la négociation ! C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces deux amendements.