Intervention de Christiane Taubira

Les maires remplissent des missions de service public et la délégation qu'ils reçoivent de l'État constitue une garantie que les lois de la République soient appliquées de la même façon à tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. Par conséquent, la loi s'imposera.

M. le ministre Ollier soutient qu'il réclame la clause de conscience parce qu'il ne fait pas confiance au Gouvernement. Mais il ne s'agit pas de savoir si l'on fait confiance ou non au Gouvernement ! Il s'agit de faire en sorte que si le Parlement vote une loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ces derniers puissent effectivement se marier sur l'ensemble du territoire. Maintenant, vous pouvez toujours continuer à vous défier du Gouvernement jusqu'au dernier jour du quinquennat, mesdames, messieurs les députés de l'opposition : c'est un autre sujet… Mais en aucun cas vous ne pouvez invoquer une divergence partisane pour priver des citoyens des droits que la loi leur confère.

Il s'agit donc simplement d'aller au bout de la réforme : si le mariage et l'adoption sont ouverts aux couples de même sexe, ceux-ci doivent pouvoir faire reconnaître leurs droits et se marier là où la loi encadre les possibilités de mariage. Mme Genevard, M. Pélissard et les autres auteurs de ces amendements identiques souhaitent au contraire avec diligence que les possibilités de refus de célébration d'un mariage soient élargies ; mais il en sera ainsi.

Le Gouvernement maintient donc un avis défavorable sur ces amendements.