Intervention de Stéphane le Foll

Je souhaite répondre sur le fond, en revenant à ce qui est écrit : « Les règles organisant les relations entre l’acheteur et l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs […] fixent les modalités de la négociation périodique sur les volumes et le prix ou les modalités de détermination du prix entre l’acheteur et l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs. » Les choses sont claires : ou vous fixez des prix, ou vous définissez les modalités de fixation des prix. Où est le problème ?

En économie, c’est généralement le volume d’un produit sur le marché qui définit son prix, en fonction de l’offre et de la demande. Pour prendre l’exemple des quotas laitiers, c’est la fixation des volumes qui détermine le prix. On ne peut pas fixer le prix indépendamment des volumes : c’est une règle économique de base. La rédaction de cet alinéa me semble donc parfaite. C’est une très belle écriture – et je ne dis pas cela parce que cette rédaction a été élaborée au cours de la navette parlementaire, au terme de nombreux débats. Le texte dispose que les règles organisant les relations entre l’acheteur et l’OP ou l’AOP fixent les « modalités de la négociation périodique sur les volumes et le prix » – ce qui signifie que l’on définit une période de renégociation, alors que votre proposition aurait pour résultat de fixer les prix de manière définitive – ou les « modalités de détermination du prix » entre l’acheteur et l’OP ou l’AOP. Ce texte me paraît parfaitement calibré.