Intervention de Dominique Potier

Je tiens d’abord à féliciter les parlementaires de tous les bancs, notamment des vôtres, qui ont introduit ce sujet dans le projet de loi, alors que ce n’était pas prévu. Cela répond à une forte demande régionale, comme l’ont souligné certains collègues de l’opposition avec les exemples des sapins de Noël dans le Bas-Rhin. Ce sujet n’était pas traité et le Parlement s’y est attelé. Les ajouts du Sénat étaient superfétatoires car les amendes sont déjà prévues. Il faut en rester là car si on allait trop loin, le dispositif pourrait être discriminant par rapport à certaines populations étrangères, ce qui est contraire à l’esprit européen. Il faut mettre de l’ordre mais en faire trop serait disproportionné. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, mais nous partageons le combat et nous nous réjouissons de la qualité du travail parlementaire sur le sujet.