Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31 g

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je serais heureux d’entendre que cet amendement n’est que rédactionnel.

S’agissant du champ de la discussion de la conférence publique de filière, le texte évoque seulement « l’évolution des coûts de production en agriculture », ce qui donne l’impression que la conférence ne discutera que de la fluctuation des indices. C’est pourquoi cet amendement précise que la conférence propose une estimation « des coûts de production en agriculture et de leur évolution ». La discussion doit porter sur les coûts de production et la formation des prix, en individualisant bien les différentes charges.

Peut-être l’amendement est-il déjà satisfait dans l’intention des rédacteurs du texte. Il me semblerait toutefois préférable que cela soit expressément précisé.

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