Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement vise à maintenir le délai de validité de douze mois pour les chèques et commande au Gouvernement un rapport sur l’avenir de la monnaie fiduciaire. Toute décision relative aux moyens de paiement auxquels nous avons recours dans notre vie quotidienne devrait au minimum faire l’objet d’une concertation entre l’exécutif et le Parlement. Comme indiqué dans l’étude d’impact, cet article participe à un mouvement général visant à substituer progressivement aux moyens de paiement liquides des moyens de paiement numériques. Le Gouvernement a d’ores et déjà plafonné le montant des paiements en liquide à 1 000 euros pour les professionnels et cherche aujourd’hui à limiter l’usage du chèque.

Cette évolution n’est pas anodine et pose des questions sérieuses de sécurité des transactions, d’accès au numérique et également de libertés individuelles puisque l’emprise d’un individu sur la monnaie fiduciaire qu’il possède matériellement, de façon immédiate, n’est pas la même que sur la monnaie dont l’existence ne devient manifeste qu’au travers d’un médium numérique. La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux que j’entends parfaitement et qui ne peut faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs. Notons également à quel point l’étude d’impact est laconique à propos de l’article 25, fournissant bien peu d’éléments de réflexion sur un sujet aussi passionnant qu’important.

Concernant plus particulièrement le chèque, son utilisation demeure massive. Il représente aujourd’hui encore 14 % des paiements scripturaux. Même si cela n’est pas indiqué dans l’étude d’impact, il est permis de penser que ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard.

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences pratiques pour nombre de nos concitoyens et souhaite par cet amendement, que je présente avec Christian Hutin, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les enjeux d’une telle évolution.