Intervention de Martine Pinville

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté que vous laissiez le Gouvernement assumer l’entière paternité de cette disposition ! Monsieur Laurent, je donnerai un avis défavorable à votre amendement. En effet, la disposition en discussion est issue d’une consultation conduite en 2015, qui a donné lieu à une importante concertation avec les associations de consommateurs et, plus généralement, tous ceux qui ont vocation à intervenir dans ce domaine. L’objet de cette mesure n’est pas de supprimer un moyen de paiement, en l’occurrence le chèque, mais de ramener d’un an à six mois sa durée de validité.

Monsieur le député, qui êtes sensible à cette préoccupation, on sait bien que les personnes les plus fragiles gèrent gérer plus facilement leur budget si les délais sont plus courts, notamment s’agissant des chèques. L’élaboration d’un rapport, à ce stade, ne me paraît pas pertinente, dans la mesure où des travaux ont déjà été menés sur le sujet.