Intervention de Jean-Luc Laurent

J’ai bien entendu le rapporteur exprimer sa forte conviction, ou plutôt, devrais-je dire, ses doutes méthodiques à l’égard de cette disposition de l’article 25. J’entends également les arguments du Gouvernement. Je rappelle que j’avais déposé, en première lecture, un amendement ayant le même objet. J’ai interrogé un certain nombre de personnes. Il ne fait pas de doute que passer de douze à six mois va perturber nombre de nos concitoyens. Mes chers collègues, vous êtes en prise avec les réalités locales. Or, que constate-t-on ? Le début de l’année scolaire marque également la rentrée sportive et culturelle. Des familles paient au moyen de plusieurs chèques, qui couvrent les frais d’inscription de plusieurs trimestres ; certains chèques portent donc une date qui excède la période de six mois. Les associations fonctionnent souvent ainsi, notamment dans les domaines sportif et culturel. Par ailleurs, il n’est pas rare qu’un locataire paie par chèque des dépenses à venir, dans le cadre habituel des relations contractuelles. Il faut également prendre en compte les dépôts de garantie. Passer de douze à six mois sans étude approfondie et sans argument probant va créer des tracas pour nombre de nos concitoyens de condition modeste, qui éprouvent des difficultés à accomplir les actes de la vie courante, mais aussi pour des familles de la classe moyenne. Je maintiens donc cet amendement.