Intervention de François Rochebloine

Je souhaiterais au moins, comme cela a été dit tout à l'heure par mon collègue Paul Salen, que cette loi ne puisse s'appliquer qu'à partir des prochaines élections municipales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les élus actuellement en poste ne pouvaient s'attendre à cette situation ; on leur impose donc quelque chose qu'ils n'ont pas nécessairement souhaité.