Intervention de Joël Giraud

Ce sous-amendement vise à respecter le droit à l’information des entreprises. Il propose, sinon d’autoriser l’entreprise à donner son accord au maintien dans le répertoire des métiers, qu’elle soit a minima informée de la faculté qui s’offre à elle. Les entrepreneurs concernés sont souvent préoccupés par de nombreux sujets, ils travaillent beaucoup et ne sont pas forcément attentifs à ce point. Il est nécessaire de respecter le droit à l’information afin qu’ils puissent comprendre le régime dans lequel ils se trouvent.