Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43
Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il est naturellement favorable pour le sous-amendement du Gouvernement. Quant à la préoccupation de M. Giraud, elle rejoint notre volonté commune de mutualiser, de simplifier, de fluidifier le dispositif. Son amendement est satisfait : les chambres de métiers et les CCI ont cette obligation. Je vous remercie cependant, monsieur Giraud, pour nous l’avoir fait dire, et nous avoir permis de préciser que le dispositif fonctionne.
