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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement no 341  ?

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