Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 5267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je reprendrai simplement les choses dans l'ordre : j'ai écrit au Président de la République et au Premier ministre le 12 octobre pour demander la saisine du Comité national consultatif d'éthique. Le Premier ministre ne m'a jamais répondu ; le Président de la République, plus courtois, m'a fait quant à lui indiquer, par la voix de son directeur de cabinet, qu'il ne sollicitait pas le Comité. Il a ensuite reçu le président du CCNE qui, lui-même, s'est saisi de la question, mais trois jours seulement avant le texte.

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