Intervention de Charles de Courson

Pourquoi nous posons-nous cette question ? Parce que, dans l’histoire de la France métropolitaine, les chambres de métiers sont séparées des chambres de commerce. Mais dans une partie du territoire de la République française, les départements d’outre-mer, il n’y a qu’une chambre consulaire, avec une section artisanale et une section industrielle et commerciale ! Les chambres d’agriculture elles-mêmes sont intégrées, et cela fonctionne parfaitement !

Ne rêvons pas, la situation actuelle en métropole va perdurer – à moins que Mme la secrétaire d’État ne nous annonce une grande réforme dans les mois à venir pour tout restructurer… Or, les solutions proposées ne traitent qu’une partie du problème. En effet, il reste toujours des artisans commerçants, des bouchers charcutier par exemple qui demeurent affiliés aux deux chambres. Malgré plusieurs tentatives, cette particularité n’a jamais pu être réglée.

Votre sous-amendement, madame la secrétaire d’État, a l’immense avantage de pousser au rapprochement entre les chambres de commerce et les chambres de métiers. D’ici dix ou quinze ans, nous serons au coeur du problème : quand un grand nombre d’artisans compteront 40 ou 50 salariés, il faudra bien envisager des fusions entre les chambres ! Pourquoi pas… Mais en attendant, vous ne réglez pas le fond du problème.