Intervention de Olivier Marleix

Nous passons notre temps à regretter les effets de seuil, artificiels et brutaux, qui sont présents partout dans notre droit. M. Macron avait pour ambition d’en supprimer certains. Il est donc regrettable d’en créer d’autres. Le désaccord entre le Gouvernement et le rapporteur pour avis s’agissant du nombre de salariés à retenir, 30 ou 50, montre combien ils pataugent. Quel est le bon seuil ?

Le sous-amendement du Gouvernement ne fait que semer la zizanie entre les chambres de métiers et les chambres de commerce. C’est peut-être ce que recherche le Gouvernement : instiller un poison qui conduira à remettre en cause l’existence de l’une ou l’autre de ces entités. Le dispositif proposé multipliera en tout cas les doubles affiliations, avec des doubles cotisations que les entreprises artisanales n’ont pas vraiment besoin de payer…

Face à ces mauvaises solutions, il serait bon de se ranger derrière l’amendement de MM. Vigier et de Courson que nous examinerons malheureusement plus tard et qui laisse plus de liberté aux entreprises, conformément à la rédaction initiale de l’Assemblée. Laissez-leur la liberté de s’affilier, reconnaissez le droit de suite !