Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43
Martine Pinville, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Mais il fallait quand même bien aboutir. La discussion n’a pas été toujours facile, mais Dieu sait si, depuis que nous sommes au Gouvernement, nous avons travaillé avec les chambres consulaires ! Il y a en ce moment des discussions, des regroupements de chambres consulaires. C’est important, aussi.
Par ailleurs, grâce au seuil de 50 salariés, nous réduirons les doubles immatriculations. Je vous rappelle en outre que, passé le seuil des 11 salariés, une entreprise peut tout à fait s’inscrire dans une chambre de commerce. Ce droit existe déjà.
