Intervention de Dominique Potier

C’est un sujet important, même s’il s’agit d’une bataille avant tout sémantique et culturelle. En tout cas, ce ne sont pas les mots que nous choisirons qui changeront les pratiques.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement, tout simplement car la Charte de l’environnement a rang constitutionnel. Il est donc inutile de rappeler qu’il faut la respecter, sauf à rappeler qu’il faut aussi respecter les enfants par exemple… On n’en sortirait pas !

Toutefois, j’entends bien votre intention, madame la députée. Ma première réaction, en tant que rapporteur pour avis, avait été d’émettre en première lecture un avis défavorable sur l’amendement présenté par Mme Le Dain et M. Le Déaut, qui visait à équilibrer le principe de précaution, qu’ils considèrent comme sclérosant, par un principe d’innovation. J’ai par la suite défendu cet amendement lors de l’examen en seconde lecture par la commission des affaires économiques, car les deux principes me paraissent légitimes, même s’ils ont des effets pervers sur lesquels il nous faut absolument être vigilants. Il n’y a pas besoin que le principe d’innovation soit suspendu à un principe constitutionnel qui existe par essence, mais je crois que les deux doivent s’équilibrer.

Rien ne sera enlevé au principe de précaution. Toutefois, nos collègues, et avec eux la majorité, soutenus à l’époque par M. Macron, avaient voulu introduire cette innovation. Si nous la conservons, il est inutile de faire référence à la Charte de l’environnement.