Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Au-delà de ce qu’a dit ma collègue sur l’inscription dans la loi d’un principe d’innovation, nous avions vu en première lecture, comme M. le rapporteur pour avis vient de l’expliquer, se lever un vent de fronde contre le principe de précaution. Or le principe de précaution consiste justement à faire attention, à se conformer à l’éthique et à respecter notre environnement. Et l’environnement, ce n’est pas, comme beaucoup le pensent, seulement l’écologie, c’est la globalité de l’environnement humain, terrestre.

Moi, je suis inquiète quand je lis cet article. Il s’agit de soutenir « toute forme d’innovation, entendue comme l’ensemble des solutions nouvelles en termes de fourniture de biens,… » C’est extrêmement grave ! Cet article annihile le principe de précaution ! Avec lui, le principe de précaution n’existe plus : on a droit à « toute forme d’innovation ». Vous rendez-vous compte de ce que l’on est en train d’écrire dans la loi ? Je le répète, c’est extrêmement grave.

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