Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il vise à ajouter, à l’alinéa 5, l’adverbe : « notamment ». Cela s’avère nécessaire compte tenu du caractère très évolutif de la corruption, qui est incontestable et qui rend donc illusoire de prétendre dresser une liste exhaustive de mesures et de procédures à mettre en oeuvre. Je propose donc l’insertion de cet adverbe, afin que la liste ne soit pas limitative.

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