Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Mettre en place des mesures effectives de prévention et de détection de la corruption demande du temps, notamment pour instaurer une nouvelle culture d’intégrité et d’éthique au sein de la société.

Nous proposons donc de porter la durée minimale de la peine d’un an à trois ans, qui serait d’ailleurs conforme à celle qui existe aux États-Unis.

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