Intervention de Sébastien Denaja

J’ai donc déposé en première lecture un amendement qui a été adopté par la majorité et quelques députés ouverts du centre droit, mais par aucun député du groupe UMP. Aucun. Il prévoit une peine obligatoire complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour atteinte à la probité. Voilà qui est de nature à rétablir grandement la confiance entre les citoyens et les élus.

Par ailleurs, je m’étonne, monsieur de Courson, vous qui êtes un parlementaire particulièrement assidu, que vous n’ayez pas fait valoir ces arguments il y a quelques mois, au moment où il y avait le véhicule adapté, un projet de loi organique visant les députés. Vous préférez le présent débat, et la disposition ne s’appliquera qu’aux élus locaux ! C’est dommage. Si vous aviez cette idée, il fallait la proposer il y a trois mois, pour l’appliquer aux députés. Votre groupe a du reste la possibilité de soumettre une proposition de loi organique.