Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 12
François de Rugy, président :Je précise qu’il n’y a pas d’amendement no 315 à l’ordre du jour de cette séance. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
