Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 5267
Claude Bartolone, président :Nous verrons cela après le scrutin, monsieur Jacob.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 62 , 123 , 225 , 316 , 370 , 462 , 520 , 597 , 689 , 942 , 1146 , 1414 , 1734 , 2582 , 2936 , 3211 , 3266 , 3324 , 3653 , 3287 , 4643 , 4721 , 4790 , 4955 , 5205 et 5267 .
(Il est procédé au scrutin.)
