Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 5267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 315

Nombre de suffrages exprimés 311

Majorité absolue 156

Pour l'adoption 95

Contre 216

(Les amendements nos 62 , 123 , 225 , 316 , 370 , 462 , 520 , 597 , 689 , 942 , 1146 , 1414 , 1734 , 2582 , 2936 , 3211 , 3266 , 3324 , 3653 , 3287 , 4643 , 4721 , 4790 , 4955 , 5205 et 5267 ne sont pas adoptés.)

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

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