Intervention de Olivier Marleix

Les échanges avec le Sénat sur ce sujet ont été suffisamment nourris. Je salue évidemment le travail effectué par notre rapporteur Sébastien Denaja pour tenter d’arriver aux solutions les plus consensuelles, les plus acceptables pour tous.

En tout cas, la réserve du Sénat, lequel a exprimé fermement le souci du respect de l’indépendance des assemblées parlementaires, doit être prise en compte – nous l’avions nous aussi exprimé en première lecture. La rédaction du Sénat donnait un système beaucoup plus étanche, donc beaucoup plus conforme au principe de séparation des pouvoirs. En votant l’amendement du rapporteur, la commission des lois est revenue au répertoire unique.

Une dernière fois, nous vous proposons une solution de compromis : si un répertoire unique est confié à la Haute autorité, en tout état de cause, celui-ci doit être alimenté par les assemblées. Il serait extravagant que la Haute autorité décide d’entrée de jeu qui les parlementaires ont le droit de recevoir, qui est considéré comme un lobbyiste.

Pour l’instant, elle regarde la situation des parlementaires dans la sphère privée : elle étudie leurs activités extraparlementaires ou la constitution de leur patrimoine, en dehors de leurs mandats. Lui demander de s’intéresser à leur activité de parlementaires, alors que son président est nommé par le Président de la République, constituerait une atteinte à la séparation des pouvoirs.

Admettez que l’amendement no 18 n’a rien de révolutionnaire : il vise seulement à modifier un alinéa de l’amendement que vous avez fait adopter en commission des lois.