Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Encore un mot, monsieur le président ; après ce propos général, j’irai plus vite sur les autres amendements. Je vous remercie de votre compréhension.
Le dispositif adopté allégera les formalités à accomplir par les représentants d’intérêts, argument auquel votre groupe devrait être sensible, monsieur Marleix. Si l’on ne retient pas notre rédaction, les mêmes personnes devront effectuer des démarches auprès de l’Assemblée nationale, du Sénat, de l’exécutif et, le cas échéant, au niveau local. Écoutez, monsieur Marleix, vous qui nous rebattez les oreilles avec les charges pesant sur les entreprises, on peine à suivre votre logique !
Respect de la séparation des pouvoirs et de l’autonomie constitutionnelle des assemblées, facilité d’utilisation du répertoire, commodité pour les représentants d’intérêts et surtout lisibilité pour les citoyens : autant d’arguments qui justifient l’attachement de la commission au répertoire unique, commun aux deux assemblées et à l’exécutif, et qui m’amènent à émettre un avis défavorable sur l’amendement.
