Intervention de Michel Sapin

Je serai court, même si c’est un moment important, car nous fixons les règles du contrôle de la transparence et du fonctionnement, dans de bonnes conditions, du métier parfaitement honorable de représentant d’intérêts.

Je souscris totalement aux analyses du rapporteur, qui a expliqué pourquoi la commission a souhaité revenir, en accord avec le Gouvernement, à une partie importante des dispositions qu’elle avait adoptées et que le Sénat a modifiées. Je ne crois pas que le système retenu pose de problème constitutionnel, puisqu’il respecte l’autonomie des deux chambres du Parlement. En revanche, l’obligation de remplir plusieurs déclarations d’intérêts différentes – jusqu’à cinq – au lieu d’une seule entraînerait une grande lourdeur administrative. Le dispositif retenu facilitera donc la vie des uns et des autres.

La voie proposée est la bonne, je n’y reviendrai pas amendement après amendement.

Pour ma part, je le dis d’emblée, j’ai déposé trois amendements en vue de modifier légèrement le texte ; ils obéissent au même souci de le rendre juridiquement, et surtout constitutionnellement irréprochable.

Pour revenir à l’amendement no 18 , j’y suis défavorable.