Intervention de Sandrine Mazetier

…et vous consultez le registre unique, afin de savoir si une personne qui vous sollicite pour un rendez-vous est dûment déclarée. Si elle l’est, vous pourrez parfaitement la recevoir, à supposer que vous soyez intéressé par ce qu’elle a à vous raconter. Dans le cas inverse, vous vous demanderez quels sont ses motivations, et, au moins, vous saurez qu’elle ne respecte pas les obligations faites aux représentants d’intérêts et que vous n’êtes pas censé la recevoir en tant que député. Cela dit, à titre personnel, si vous voulez prendre un café avec elle, parce qu’il s’agit d’un copain de régiment, grand bien vous fasse !

Enfin, chaque assemblée décidera elle-même des sanctions éventuelles. Ainsi, le Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat pourra, pour les mêmes faits – par exemple pour une sous-déclaration d’activité mise à jour par la Haute autorité –, décider d’interdire à la personne d’accéder à son enceinte pendant six ou trois mois. L’autonomie des assemblées restera entière mais le registre sera unique, ce qui permettra aux citoyens, aux élus et aux personnes publiques sur la décision desquelles on cherche à peser, de s’assurer que leurs interlocuteurs ont respecté leurs obligations déclaratives et les règles auxquelles ils sont soumis.