Intervention de Charles de Courson

Les orateurs ont parlé comme s’il n’existait que deux catégories de personnes : celles qui figurent sur le registre et celles qui n’y figurent pas. En fait, il existe une troisième catégorie : celles qui ont été rayés à la suite d’une faute déontologique, à l’égard desquelles il faut être particulièrement prudent. Comment savoir qu’une personne ne figurant pas sur le fichier appartient à cette troisième catégorie ?

L’amendement visait à donner une information essentielle à tout élu qui consulterait le fichier. Les réponses qui m’ont été faites ne résolvent pas ce problème : comment savoir que telle personne est indélicate ?