Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement, parce qu’il m’a semblé, à l’aune de nos réflexions et de nos échanges récents, que le terme « régulière » était plus précis que celui d’« accessoire ». Je laisse à chacun le soin de se forger son jugement ; le mien n’est pas complètement établi. Nous aurons peut-être besoin, monsieur le ministre, d’explications complémentaires.
