Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un point important, qui pourrait justifier une censure du Conseil constitutionnel et, partant, l’avenir d’un élément essentiel de ce texte. Il faut donc bien peser les mots que l’on emploie. Ce n’est pas une question d’entre-soi.
