Intervention de Michel Sapin

Certes, il y a toujours une marge d’appréciation importante avec de tels termes, mais le mot « régulier » me paraît un peu moins mou – pour reprendre votre terminologie – que le mot « accessoire ». Que voulons-nous faire – car il me semble, monsieur de Courson, que nous avons le même objectif ? Nous voulons couvrir un champ suffisamment large pour ne pas laisser aux lobbyistes des possibilités béantes de contourner la réglementation que nous définissons ici. Mais nous ne voulons pas non plus introduire une contrainte excessive, qui nuirait à l’ensemble de l’activité – et je ne parle pas de l’activité des lobbyistes. Nous ne voulons pas introduire une régulation dont la complexité contreviendrait aux grands principes constitutionnels, que vous respectez, comme celui de la liberté d’activité.

Il est important d’adopter cet amendement, et M. Denaja vient d’expliquer pourquoi. Je me préoccupe aussi de l’avenir : je sais qu’il n’y a pas eu d’accord sur cette question en commission mixte paritaire, ce qui me laisse penser que l’opposition, particulièrement au Sénat, saisira le Conseil constitutionnel – ce qui est parfaitement légitime, étant donné l’importance de ce texte. Puisque le Conseil constitutionnel sera saisi, mon rôle, à ce stade de la discussion, et tout en respectant, naturellement, le travail parlementaire – en particulier celui de l’Assemblée nationale, qui a introduit de réelles nouveautés juridiques, notamment sur la question des lanceurs d’alerte –, est de vous mettre en garde contre des risques majeurs.

Comme vous le savez, dans un débat constitutionnel, certaines dispositions sont séparables, alors que d’autres le sont beaucoup moins. Il faut donc faire très attention. Soyez prudents, ne prenez pas ce risque d’inconstitutionnalité, alors que nous sommes d’accord sur l’objectif, et que le mot « régulier » embrasse déjà un périmètre très large et qu’il permet de prendre en compte les personnes auxquelles nous pensons.