Intervention de Charles de Courson

Ce qui est aberrant dans ce dispositif, c’est qu’on n’y a pas inscrit le Président de la République, alors qu’y figurent le Premier ministre et les ministres. Le résultat, c’est que vous échappez au dispositif si vous influencez directement le Président de la République, alors que vous tombez dans le champ si vous influencez ses collaborateurs. Vous avouerez que c’est totalement aberrant.

Lorsque des collègues – siégeant sur tous nos bancs – vous font cette objection, on leur objecte le principe de la séparation des pouvoirs. Mais, mes chers collègues, la séparation des pouvoirs vaut aussi pour le Premier ministre et les ministres. Que vient faire ici la séparation des pouvoirs ? Le Président de la République a en outre des pouvoirs propres, en matière de défense, notamment. Je vous le dis franchement : en incluant dans le dispositif les collaborateurs du Président de la République mais en en excluant ce dernier, on se met dans une situation intenable.

À ce compte, pourquoi ne pas supprimer les collaborateurs du Président de la République, de sorte que la présidence de la République dans son ensemble échappe au dispositif ? Ce ne serait pas raisonnable mais, encore une fois, la position intermédiaire que vous proposez est quant à elle tout à fait intenable.