Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur de Courson, dès lors qu’on exige qu’une personne qui le rencontre soit inscrite sur un registre, on touche forcément aux prérogatives du Président de la République. Peut-être nous poserons-nous ultérieurement la question de savoir s’il faut le faire ou non, mais il ne faut pas modifier le texte que nous examinons et le rendre susceptible de censure, alors qu’il sera déjà abondamment discuté et que tournent autour des gens qui ont intérêt à ce qu’il ne se soit jamais appliqué. Nous avons en effet dans ce domaine des adversaires sérieux et il ne faut pas prêter le flanc à une éventuelle critique.

Sans doute avez-vous raison sur le fond et il se peut qu’il faille effectivement savoir quels groupes de pressions contactent le Président de la République, mais il ne convient pas de l’inscrire dans le texte que nous examinons. J’ai peut-être tort, mais il me semble que la prudence impose de ne pas s’avancer trop sur ce point. Mieux vaut, si vous me permettez cette expression vulgaire, marquer des buts certains que de tenter d’en marquer qui ne le seraient pas. Il faut donc nous en tenir à l’acquis.