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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 19

source

Annie Genevard :

…sauf sur injonction du procureur. Les choses auraient le mérite de la clarté.

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