Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si, ça change tout ! Le répertoire des représentants d’intérêts a pour but de faire la transparence sur le processus d’élaboration des normes et des prises de décision. Dès lors que ce que fait le Conseil d’État est public, je ne vois pas de manque de transparence.
Ce que nous voulons, c’est assurer la transparence, et nous voulons le faire avec les bons acteurs. Viser les juridictions administratives ou constitutionnelles n’est pas l’objectif recherché. Avis défavorable.
