Intervention de Olivier Marleix

Je partage avec le rapporteur l’idée qu’il n’y a pas lieu d’inscrire les juridictions en tant que telles sur la liste – c’est sagesse. Il est ainsi un peu extravagant de vouloir y inscrire le Conseil constitutionnel, comme le proposent des amendements de tous bords. Respectons le Conseil constitutionnel !

Pour ce qui concerne le Conseil d’État, l’amendement prend la précaution de préciser, même si ce n’est pas si simple dans la pratique, que sont exclusivement concernés les membres des sections administratives, qui ont pour mission de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration des normes législatives et réglementaires. Ne pas retenir les membres de ces sections administratives revient donc à laisser un trou béant dans le dispositif qu’on prétend améliorer en matière de transparence. La publicité des avis n’a rien à voir là-dedans. De fait, tous les débats de l’Assemblée nationale sont publics, à la différence de ceux du Conseil d’État, dont seuls les avis le sont,…