Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement tend à inscrire sur la liste les membres du Conseil constitutionnel. Celui-ci, en effet, ne juge plus seulement de la constitutionnalité des lois, mais il a pris davantage d’importance et de pouvoir en entrant dans la fabrication de la loi, ce qui conduit même certains d’entre nous à plaider ici même pour une certaine autocensure, par crainte d’une censure ultérieure du Conseil constitutionnel : c’est la marque du poids exorbitant pris par cette institution qui, dans la fabrication de la loi, n’est pas inerte.

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