Intervention de Charles de Courson

Quel est le fondement de l’exclusion des différentes catégories visées par les alinéas 17 à 20 ? J’en prendrai plusieurs exemples, à commencer par celui des associations à objet cultuel. Il est tout à fait normal en effet que les églises ou le consistoire israélite viennent exprimer leur position. En matière, par exemple, de bioéthique, il est tout à fait normal qu’ils s’efforcent d’influencer et d’éclairer la représentation nationale. Pourquoi donc les exclure ? Il est sain, au contraire, qu’ils figurent dans cette liste.

Les organisations syndicales, tant de salariés que d’employeurs, relèvent de la même logique. Qui parmi nous n’a jamais reçu de délégation de tel ou tel syndicat national, régional ou de branche, selon les domaines dont nous avons à connaître ? Pourquoi les exclure de la liste ? Ils participent du fonctionnement de notre démocratie. Et cela n’a rien à voir avec un quelconque jugement sur chacune de ces associations.

Les partis ou groupements politiques font bien sûr l’objet de pressions : c’est tout à fait naturel car cela relève du fonctionnement de la démocratie. Et pour ce qui est des élus « dans l’exercice de leur mandat », cela fait vingt-quatre ans que je suis à l’Assemblée nationale : des lobbies, j’en ai reçu en veux-tu en voilà. Nous recevons tous les jours des lettres, et nous recevons tous les jours des lobbyistes – ou pas, selon nos disponibilités et nos centres d’intérêt.

Pourquoi donc exclure toutes ces catégories ? Avec cet amendement, nous proposons d’adopter une conception large : il faut les intégrer dans le texte et non les en exclure.